Une pétition d'Agir pour l'Environnement

Les réponses des députés sur les brevets sur le vivant

Dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, les députés de la Commission du développement durable ont permis de confirmer et compléter certaines avancées du Sénat concernant les brevets sur le vivant mais le débat n’est pas allé jusqu’au bout. Les brevets sur des traits natifs obtenus en recourant à de de nouvelles techniques de modifications génétiques brevetables sont toujours possibles.

 

L’amendement défendu par Madame la députée Geneviève Gaillard est un premier pas mais ne garantit pas une interdiction effective et complète de tout brevetage sur les traits natifs des plantes et des animaux.

 

Voterez-vous pour ou contre un amendement permettant l’interdiction effective et complète des brevets sur les traits natifs des plantes et des animaux ?

Sélectionnez votre département pour voir vos députés




Filtrer par type de réponse


Crédit photo des députés : ©Assemblée nationale